QU'EST-CE QU'UN COMITE LOCAL ?

 

 

Les COMITES LOCAUX sont des sections locales de la Fédération Nationale. Ils ne constituent pas des personnes morales distinctes de la LIGUE. (cf. Statuts de la LIGUE).

 

Actuellement, il en existe 51 répartis sur toute la France et représentant environ 6000 jardiniers.

 

Le président national de la LIGUE est le seul responsable légal et juridique des comités locaux.

 

De ce fait, il est responsable de la gestion financière et administrative de chaque comité local.

 

Le Bureau du Comité Local proposé par les jardiniers doit être approuvé par le conseil d’administration de la LIGUE. Le président national délègue alors une partie de ses pouvoirs aux présidents, trésoriers et secrétaires de chaque Comité Local pour la gestion quotidienne des jardins.

 

Les comités locaux sont gérés conformément au "Règlement Général de la LIGUE" et à un règlement intérieur propre au comité local dont un modèle-type est fourni par la LIGUE. Chaque règlement intérieur doit être approuvé par le conseil d’administration de la LIGUE.

 

Les comités locaux, bien que sections de la LIGUE, disposent de l'autonomie financière sauf en matière d'investissement et de gestion du patrimoine qui restent du ressort exclusif de la LIGUE. Au même titre que les associations, ils versent une cotisation annuelle à la LIGUE.

 

A la fin de chaque année civile, ils doivent rendre compte de leur gestion et établir un bilan financier qui doit être intégré dans les comptes de la LIGUE.

 

N'ayant pas de personnalité juridique propre, les comités locaux ne peuvent ester en justice.

 

La LIGUE est quotidiennement à l’écoute des bureaux des comités locaux pour les aider, à leur demande, dans la tenue de leur comptabilité.

Elle leur apporte également des conseils en matière juridique, technique, de gestion et de jardinage. Ils reçoivent tous les deux mois la "Lettre du Dirigeant".

 

Les dirigeants, les jardiniers et leurs familles bénéficient du contrat collectif d’assurance « Responsabilité Civile » et « Protection Juridique » compris dans la cotisation versée par les jardiniers. La LIGUE propose également en option un contrat "accidents corporels" et un contrat "assurance abri".

 

Pour bénéficier de la jouissance d'une parcelle, les jardiniers versent au comité local une cotisation comprenant le montant de l'abonnement à la revue "Jardin Familial de France".